Déposée par voie électronique le 11 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) P.2A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BE IM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) P.2A domicilié(e) 1 rue du Val Saint-Joseph - 35400 - SAINT MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 630 784 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque BE IM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
P.2A, SAS - 1 rue du Val Saint-Joseph - 35400 - SAINT MALO - France - SIREN 808630784
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Appareils de traitement de données et ordinateurs destinés à archiver et administrer des documents et notamment des actes juridiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables destinées à la rédaction, l'administration et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; progiciels informatiques et logiciels [programmes enregistrés] destinés à la rédaction, l'administration et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; logiciels de gestion de bases de données dans le domaine juridique ; bases de données informatiques destinés à la rédaction, l'administration et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ;
Travaux de bureau dans le domaine juridique ; services de mise à jour et de gestion de base de données dans le domaine juridique ; services de mise à jour et de gestion de bases de données destinées à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données dans le domaine juridique ; services de gestion de fichiers informatiques dans le domaine juridique ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine juridique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques dans le domaine juridique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques destinées à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ; préparation et rédaction de déclarations fiscales liées à la vente d'un bien immobilier ;
Affaires immobilières ; conseils, informations et consultations professionnelles en matière d'affaires immobilières ; conseils, informations et consultations professionnelles en matière d'affaires immobilières ; mise à disposition d'informations et consultation professionnelles en matière d'affaires immobilières fournies par le biais d'Internet ; agences immobilières ; services de vente, location, administration, gestion et gérance de biens immobiliers, d'appartements, de maisons, d'immeubles, de terrains, de bureaux (immobilier), d'exploitations agricoles, de fonds de commerce, de locaux tertiaires, d'espaces dans des centres commerciaux ou espaces d'activités ; évaluation et expertises (estimation) de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; établissement de baux ; consultation et informations en matière d'assurances de biens immobiliers ;
Conception et développement de matériels informatiques et de logiciels dans le domaine juridique ; installation, maintenance et réparation de logiciels dans le domaine juridique ; services de personnalisation de logiciels dans le domaine juridique ; location et maintenance de matériel informatique et de logiciels dans le domaine juridique ; conception, installation, maintenance et développement de logiciels destinés à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques , location de logiciels d'application destinés à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liés à ces actes juridiques ; numérisation de documents [scanning] dans le domaine juridique ; stockage électronique de données dans le domaine juridique ; développement, maintenance, reconstitution et mise à jour de bases de données destinées à la rédaction et l'archivage d'actes juridiques et à l'accomplissement de formalités administratives ou fiscales liées à ces actes juridiques ;
Services juridiques ; servies de notaires ; services d'actes translatifs de propriété (services juridiques) ; services de conseils professionnels en matière notarial ; certification de documents juridiques.
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